Ce décret, daté du 11 septembre 2024, approuve les statuts de l’Agence nationale de la Maintenance hospitalière (ANMH), établissant ainsi ses missions, son organisation et son fonctionnement. Il remplace le précédent décret n°2023-316 du 14 juin 2023 et place l’Agence sous la tutelle du ministère de la Santé, avec une gestion financière régie par le droit privé.