Ce décret, daté du 14 juin 2023, crée l’Agence nationale de la Maintenance hospitalière (ANMH) en tant qu’établissement public à caractère social doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et approuve ses premiers statuts définissant ses missions, sa structure et son fonctionnement. Il place l’Agence sous la tutelle du ministère de la Santé et adopte un régime de gestion financière régi par le droit privé.